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Conditions générales de vente

 

 

Article 1 : objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société David Rutten SPRL, rue Joseph Stallaert 24 – 1050 Bruxelles et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://davidrutten.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre https://davidrutten.com et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Article 2 : produits

 

Les produits proposés à la vente étant disponibles sont ceux figurant sur le site au moment de consultation de celui-ci via l’utilisateur et ce dans la limite des séries limitées en cours.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les montres David Rutten étant réalisée à partir de météorite, matériau naturel, elles sont susceptibles d’avoir un motif ou des inclusions (notamment de cobalt), différentes des modèles présenté sur le site. Toutefois chaque pièce sera usinée à partir de la même variété de météorite.

 

 

Article 3 : Monnaie

 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes.

 

 

Article 4 Prix

 

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande suivant les modalités indiquées.

 

Dans le cadre de la souscription, le client paiera un acompte de 40%, et le solde avant l’expédition de sa montre, une fois que celle-ci aura été produite. S’il devait renoncer à son achat, la société David Rutten SPRL conservera cet acompte. Il sera néanmoins possible à un client renonçant à son achat de le transférer à nouveau client, n’ayant pas encore souscrit.

 

Il Le paiement peut être effectué de plusieurs manières :

 

Avec votre carte de crédit Visa, MasterCard, American Express ou tout autre carte accepté sur la plateforme Ogone.

 

Ou par virement bancaire sur notre compte :

BANQUE AXA

Code IBAN : BE 15 7512 0640 5330

Code BIC :  AXABBE22

 

Ou encore en liquide, dans locaux de Bruxelles ou de Genève.

 

Le produit commandé ne sera livré qu’après réception de la totalité du paiement.

 

Une facture sera établie par le site. L’acheteur devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

https://davidrutten.com se réserve le droit de modifier ses prix au fur et à mesure des millésimes proposés. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Sauf mention contraire, tous les prix comprennent la TVA (si applicable).

 

Article 5 : livraison et frais

 

Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés au prix du produit commandé.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. https://davidrutten.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l’envoi du colis nous vous transmettrons le numéro correspondant à votre colis.

Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation totale : dans la mesure où tous nos produits sont composés de météorite matériaux naturel, non recyclable, il n’est pas possible d’offrir un droit de rétractation. Les montres avec des boitiers en météorite se patinent très facilement, et le seul moyen d’enlever la patine est repolir le boitier, donc de le reconditionner entièrement.

Afin d’éviter toute mauvaise surprise à la réception de votre streamline, il vous sera possible de choisir votre montre à partir de photos réalisées sur la dernière fournée de montres produites.

 

Droit de rétractation partielle : Considérant la nature particulière des modalités de vente (souscription, avec 40% d’acompte et livraison de la montre plusieurs mois après), nous offrons néanmoins la possibilité de vous rétracter à partir de votre date de souscription, et ainsi de récupérer vos 40% ; dans la limite des 14jours légaux à partir de la date de réception de votre paiement.

 

Article 7 : protection des données personnelles

 

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société David Rutten SPRL.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://davidrutten.com, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur de la marque. Ils sont la propriété exclusive de la société David Rutten SPRL.

 

Politique de confidentialité et respect de la vie privée

 

Respect de la vie privée et protection de données

 

Le site collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services.

Le(s) formulaire(s) de contact de la page contact ou autre formulaire de demande de contact : Ces données sont ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec David Rutten, ces données seront utilisées à des fins de gestion de clientèle.

 

Le formulaire d’ajout de son adresse e-mail à la liste de newsletter : Ces données ne sont pas ajoutées automatiquement à notre liste. En effet, un système de « double opt-in » a été mis en place, ce qui veut dire que l’internaute devra encore accepter manuellement cet ajout après réception d’un e-mail envoyé automatiquement. Il sera possible, à tout moment, de se désinscrire à cette liste depuis les e-mails reçus par la suite. Vous pouvez également demander la suppression manuelle de vos données via info@davidrutten.com .

 

Les cookies : (voir point suivant également). Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@davidrutten.com ou par la poste à l’adresse rue Joseph Stallaert 24 – 1050 Bruxelles

Effacement ou modification des données :pour consulter ou effacer vos données, merci de nous envoyer un email à info@davidrutten.com.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le site sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés

La mesure d’audience : Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

Les boutons sociaux : Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

 

 

Article 8 : responsabilités

 

La société David Rutten SPRL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, https://davidrutten.com dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

 

Article 9 : Garantie

 

Https://davidrutten.com garantit que les biens commandés par le client sont conformes à un usage normal et prévisible et sont dépourvus de défaut décelable, imputable à des erreurs d’exécution ou de fabrication.

 

La garantie de conformité des produits livrés susvisés est la garantie légale, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale.

 

La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la réception du bien commandé, conformément à l’article 1649bis et suivants du Code civil.

 

Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le client est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison.

 

En cas de défaut de conformité, https://davidrutten.com procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des biens non-conformes. Si tant le remplacement que la réparation des biens défectueux sont impossibles ou imposent à https://davidrutten.com des frais ou des désagréments disproportionnés, celle-ci aura la possibilité de rembourser au client le prix des biens concernés.

 

Article 10 : acceptation des conditions générales

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d’utiliser les services de https://davidrutten.com, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l’utilisateur ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de https://davidrutten.com

 

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page de la validation des achats. Si l’utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. L’utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site https://davidrutten.com. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

 

Https://davidrutten.com invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l’Utilisateur sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

 

Le fait pour l’utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de https://davidrutten.com dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en deux langues (français, anglais)

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Article 11 : loi applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes contestations sont  régies par le droit belge. Les parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence du Juge désigné par l’article 624, 1, 2 et 4 du Code judiciaire.

 

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » lors du processus de commande vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter.

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site, c’est-à-dire pour :

 

Textes, images y compris pour les documents téléchargeables.

 

 

Propriétaire et éditeur du site :

 

David Rutten

Rue Joseph Stallaert 24

1050 Bruxelles – Belgique

 

 

N° de TVA intracommunautaire :

BE0536 541 939

 

Email :

 

Info@davidrutten.com

 

Site réalisé par : agraph.be

 

 

Livraison

 

Modalités de livraison

 

David Rutten, décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés, notamment en étant scellés. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant Foi).

Copie du constat est adressé à David Rutten par email sur info@davidrutten.com dans les mêmes délais.

 

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.